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Impôts locaux : L’INACCEPTABLE |
Après la crise financière nous entrons de plein fouet dans la crise économique, celle des marchés, celles des entreprises dont les trésoreries menacées n’auront pas le recours des banques, crise économique qui débouchera sur une crise sociale avec un accroissement très important du chômage et des précarités. 40 millions d’américains sont désormais dans un grand dénuement et rappelons simplement que le président Sarkozy pris dans son fantasme américain, prônait, il y a quelques mois, les prêts hypothécaires dans l’achat des biens de consommation, ces mêmes prêts qui jettent des millions d’américains à la rue aujourd’hui.
La prise de conscience commune d’une économie de marché qui doit évoluer vers une économie sociale de marché, contrôlée, régulée, sera probablement la conclusion salvatrice de ce que nous allons vivre. Il faut en tous cas l’espérer.
Le rôle des collectivités comme la notre n’est pas de continuer à fonctionner comme si rien ne se passait et continuer à accuser l’Etat de se désengager, le rôle, notre rôle est d’être acteur dans la gestion de cette crise dont l’intensité et les limites sont inévaluables aujourd’hui.
La situation financière internationale va peser lourdement sur les budgets des Etats et en particulier la France qui avant la crise affichait un déficit structurel de 1250 milliards d’euros, mais cette crise va peser lourdement sur la situation des ménages et sur celles des collectivités locales.
Il ne faudrait donc pas que les collectivités locales, comme la ville de Villeurbanne, résolvent leur situation par le simple recours à l’impôt qui finirait par mettre la tête sous l’eau de bon nombre de nos concitoyens. Et c’est pourtant cela que va faire Jean-Paul Bret et sa majorité.
Nous devons désormais nous engager vers plus d’autonomie des collectivités locales par rapport à l’Etat, mais il est vrai qu’en parallèle nous devons travailler à de meilleures transferts de charges avec la communauté urbaine, à de meilleures mutualisations des équipements publics dans une véritable politique d’agglomération. Nous devons aussi recentrer les compétences et éviter les dispersions des compétences qui coûtent très cher aux contribuables. On le voit très bien dans le sport, dans la culture, où l’on ne sait plus qui fait quoi entre la ville, le Grand Lyon, le Conseil Général et la Région. Nous devons mieux gérer l’argent public. La France Administrative vit au dessus des moyens de la France qui produit.
La conjoncture va nous imposer de revoir notre copie. En conscience.
La solution la plus simpliste est de demander toujours plus au contribuable, mais l’alarme a déjà sonné depuis longtemps.
On ne peut pas se battre pour l’amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens et en parallèle les ponctionner toujours et encore un peu plus.
Vous l’avez compris, les élus du Mouvement Démocrate s’opposeront fermement à l’augmentation de la fiscalité locale dans notre ville, déjà lourdement imposée.
Groupe des élus du Mouvement Démocrate
Pour aller plus loin sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous l’intervention faite par les élus MoDem au conseil municipal au moment du débat d’orientation sur le budget de la ville pour l’année 2009.
Délibération : Débat d’orientation budgétaire 2009
Ce débat d’orientation budgétaire ce soir se déroule dans un contexte complètement différent de ce que nous avons pu vivre dans le mandat 2001/2007.
S’il fallait résumer d’une seule phrase le document que vous nous avez fourni, on pourrait dire : regardez où nous en sommes sur le plan budgétaire, regardez ce que ne va plus faire l’Etat, regardez ce que nous voudrions faire, dès lors vous comprendrez bien braves gens qu’il va falloir augmenter les impôts locaux.
Vous nous expliquez donc que, dans la crise qui est amorcée et que nous allons inéluctablement traverser, ce sont bien les ménages qui vont tout supporter, et particulièrement la classe moyenne qui a droit à rien et supporte tout, et cela vous le faites sans qu’à aucun moment, vous n’envisagiez plus de pertinence dans la ventilations des budgets, sans qu’à aucun moment vous parliez de recentrer vos actions sur les priorités fondamentales d’une mairie.
Le principe de précaution serait d’envisager un budget de crise, un budget prudent, plutôt que dire : pour atteindre nos objectifs il va falloir fouiller un peu plus profond dans la poche des villeurbannais.
Car la crise est là. Et nous n’ en sommes qu’au début. La crise financière est grave mais est peut-être partiellement circonscrite grâce à l’action des gouvernements européens, grâce à la prise de conscience de la communauté internationale, mais grâce surtout à l’argent public, donc l’argent des contribuables, qui sert à renflouer les dérives d’un capitalisme dévoyé, celui de l’argent privé avec lesquelles les organismes financiers ont allègrement joué. Nous participons tous ici à l’aide massive apportée aux banques . Et nous n’avons pas le choix. Comme le socialo-communisme avait montré ses limites terrifiantes jusqu’à la mort de l’URSS, le capitalisme vient de montrer à son tour son contour destructeur.
Avant hier 50 groupes industriels européens ont appelé les pouvoirs publics à une relance budgétaire de grande ampleur. Les Etats Unis sont en récession, la zone euro, l’Italie, l’Allemagne sont en récession, le Japon depuis hier. La faillite des 3 grands groupes Automobiles Ford, Chrysler, Général Motors est imminente. Les plans de licenciement de grande ampleur s’annoncent, 20000 chez Bosch, 17 000 chez Siemens pour ne citer que ceux là. En France le Fond Souverain décidé par le Président Sarkozy pour soutenir les entreprises nationales jugées stratégiques sera doté de 20 milliards d’euros, loin des 100 milliards évoqués initialement. Nous entrons dans un véritable marasme économique.,
Après la crise financière nous entrons, en effet, de plein fouet dans la crise économique, celle des marchés, celles des entreprises dont les trésoreries menacées n’auront pas le recours des banques, crise économique qui débouchera sur une crise sociale avec un accroissement très important du chômage et des précarités. 40 millions d’américains sont désormais dans un grand dénuement et rappelons simplement que le président Sarkozy pris dans son fantasme américain, prônait, il y a quelques mois, les prêts hypothécaires dans l’achat des biens de consommation, ces mêmes prêts qui jettent des millions d’américains à la rue aujourd’hui.
La prise de conscience commune d’une économie de marché qui doit évoluer vers une économie sociale de marché, contrôlée, régulée, sera probablement la conclusion salvatrice de ce que nous allons vivre. Il faut en tous cas l’espérer.
Le rôle des collectivités comme la notre n’est pas de continuer à fonctionner comme si rien ne se passait et continuer à accuser l’Etat de se désengager, le rôle, notre rôle est d’être acteur dans la gestion de cette crise dont l’intensité et les limites sont inévaluables aujourd’hui.
Alors où en sommes nous sur le plan budgétaire ? Pendant 6 pages vous nous faites un état des lieux intéressant et comparatif avec d’autres villes de même strate.
Au cours du premier mandat vous avez bénéficié à plein des ressources fiscales du boom urbanistique de la ville, perçu comme dynamique par certains, comme non maîtrisé par d’autres, en tous cas le béton coulant à flots a amené une manne fiscale- taxe foncière et taxe d’habitation- très importante couvrant même les dépenses de personnel. Les recettes fiscales sont passées de 46 M€ en 2004 à plus de 56 M€ soit + 10 M€ en quatre ans.
Vous avez aussi largement bénéficié des taux d’intérêt très bas qui ont permis une négociation intelligente, on vous le doit, de la dette qui fait que Villeurbanne est une ville riche de ses impôts locaux et quasiment pas endettée. Ce bilan à permis de ne pas augmenter les taux des taxes ménages comme 26500 communes de France sur les 36000 et plus de 1000 communes ont même diminué leurs impôts locaux.
Vous nous avez fait un long travail comparatif avec les villes de plus de 100 000 habitants et répondant aux mêmes critères de TPU vous permettant d’en tirer un satisfecit évident. Mais votre présentation est biaisée. Le premier biais que vous utilisez souvent est le calcul rapporté au nombre d’habitants. Compte tenu du caractère disparate des exonérations fiscales l’honnêteté serait de faire des ratios par foyer fiscal – ce calcul nous permettrait d’ailleurs de montrer, contrairement à ce que vous nous dites, que Villeurbanne à une fiscalité locale lourde qui reste supérieure à 1,6 point au dessus des villes d’égale importance.
Bordeaux par exemple affiche un résultat de 73 millions € pour 140 000 foyers fiscaux, Villeurbanne 56 millions d’€ pour 42 000 foyers fiscaux. Je vous laisse faire le calcul comparatif. Le second biais est que si l’on veut comparer des villes d’égale importance il ne faut pas tenir compte de la seule Taxe Professionnelle mais aussi des transferts de compétences et parallèlement des transferts de ressources et de charges qui s’opèrent au sein des Communautés de commune ou d’agglomération. Le tableau que vous nous présentez est disparate et autorise d’autres analyses. On voit clairement que les charges de personnel occupent + de 59 % des dépenses réelles de fonctionnement à Villeurbanne contre 50,35% pour les villes comparables et si l’on compare avec les meilleures ont voit qu’Amiens a des charges de personnel à 36% de ses dépenses de fonctionnement, l’accent étant mis sur les achats et les charges externes.
Mais dans votre stratégie de nous convaincre de la nécessité d’augmenter les impôts locaux vous nous expliquez que la ville a de faibles recettes de fonctionnement. Compte tenu du temps imparti, et nous reviendrons sur le sujet, je rappellerai simplement que sur le classement des 35 villes de plus de 100 000 habitants Villeurbanne est 23ème avec un taux supérieur de 4,7 points par rapport à la première Caen, Lille est 35ème et dernière, Martine Aubry affichant un score « royal » de 34%.
Après « regardez où nous en sommes sur le plan budgétaire » , regardons ce que ne va plus faire l’Etat.
L’Etat s’est engagé dans un désendettement des finances publiques par un effort marqué sur ses dépenses de fonctionnement et cela est très bien.
Mais ce choix va bien évidemment affecter les ressources des collectivités territoriales qui doivent à leur tour s’engager dans le même process de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Nous sommes dans une stratégie globale de maîtrise des dépenses à tous les échelons de l’organisation territoriale de notre pays.
La France administrative vit au dessus des moyens de la France qui produit. Nous avons la responsabilité de trouver de nouveaux équilibres. Ici, à Villeurbanne, comme ailleurs.
La situation financière internationale risque de peser lourdement sur les budgets des états et en particulier la France qui avant la crise affichait un déficit structurel de 1250 milliards d’euros, mais cette crise va peser lourdement sur la situation des ménages et sur celles des collectivités locales.
Il ne faudrait donc pas que les collectivités locales résolvent leur situation par le simple recours à l’impôt qui finirait par mettre la tête sous l’eau de bon nombre de nos concitoyens. Et cela est bien votre tentation affichée.
Vous utilisez d’ailleurs un autre argument en filigrane . En rappelant que l’ensemble des concours aux collectivités locales variera selon l’indice des prix à la consommation des ménages soit +2% pour un montant de 56,28 milliards d’€, l’indice des prix des services et fournitures des collectivités locales serait lui 3,4 %, on comprend que votre tentation sera de combler ce différentiel, étonnant d’ailleurs, en allant chercher chez les ménages les sommes nécessaires. Cet argument est faux, vous le savez bien . l’inflation est voisine de 4% pour les Français, il suffit de lister les prix de l’alimentaire, les loyers, les charges, le gaz de + 12% en un an, pour ne citer que ceux là
L’effort devra donc porter sur une meilleure pertinence dans les dépenses des services.
La Dotation de compensation de la taxe professionnelle diminuera de 23% mais nous savons qu’elle est appelée à disparaître. Si dans l’enveloppe normée, la Dotation générale de fonctionnement ne progressera que de 2%, c’est le gel ou la minoration des différentes dotations qui sera la règle dans la logique de la réduction des dépenses .
Je rappellerai aussi que les dotations de l’Etat vers les collectivités locales ne sont pas une manne divine mais ont la même source que celle des impôts locaux: le contribuable.
Brièvement regardons ce que vous voulez faire
Pour mémoire, épargne de gestion, épargne brute, épargne nette et capacité de désendettement permettent de recevoir avec une certaine solidité le séisme économique qui arrive sans que l’on en connaisse réellement l’intensité. Vous prévoyez une faible progression des recettes mais une hausse de 3 à 4% des dépenses globales de fonctionnement et le développement des investissements.
Vous annoncez des dépenses d’équipement à hauteur de 200 M€ sur le mandat que nous détaillerons dans l’analyse du budget le mois prochain. C’est certes louable mais la prudence serait de d‘annoncer des tranches prévisibles d’équipement adaptables en fonction de la conjoncture économique plutôt qu’annoncer que l’on va faire du 200 alors qu’un brouillard épais est annoncé.
Vous annoncez que deux éléments viennent impacter fortement les prévisions d’investissements. Le premier est la recherche d’économies d’énergie avec une enveloppe de travaux d’améliorations thermique des bâtiments estimée à 60 M€.
Ce propos est exaspérant. Depuis le début du mandat notre groupe vous dit, je vous ai dit la nécessité d’engager un vrai processus d’économies d’énergie sur les batiments municipaux, en particulier les écoles, portant sur les structures ainsi que sur les sources d’énergie : Géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque, rien a été fait.
Equiper une école quand les prêts bancaires fixes étaient à 2,5% n’aurait pas eu le même impact que d’engager ce type de dépenses avec des prêts aujourd’hui à 5,80%. Equiper par exemple la totalité des terrasses de la mairie en solaire photovoltaique, compatible avec le classement de notre hotel de ville dont le montant aurait été voisin d’un terrain en gazon synthétique pour donner une échelle de valeur, aurait été amorti en moins de 10 ans avec un prêt à taux bas et constituerait même une source de recette par la revente du courant à EDF.
L’équipement de chauffe eau solaires, de chauffage par géothermie par pompes à chaleur eau-eau dans une ville qui est sur une nappe phréatique située entre 5 et 10 mètres, de tous les bâtiments municipaux, des crèches, aux écoles en passant par les maisons de retraite constitue des investissements utiles, amortissables, économiques et s’inscrivant bien dans l’agenda 21 et le nécessaire développement durable.
Vous avez quand même laissé passer le train du moins coûtant pour les Villeurbannais. Je vous l’avais dit dès 2003. Quant aux travaux pour l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées qui auraient du débuter dès la loi du 11 février 2005 qui l’imposait, vous allez les engager maintenant, 4 ans après, avec, là encore un coût de l’argent beaucoup plus élevé.
Il est vrai que nous devons désormais nous engager vers plus d’autonomie des collectivités locales par rapport à l’Etat, mais il est vrai qu’en parallèle nous devons travailler à de meilleures transferts de charges avec la communauté urbaine, à de meilleures mutualisations des équipements publics dans une véritable politique d’agglomération. Nous devons aussi recentrer les compétences et éviter les dispersions des compétences qui coûtent très cher aux contribuables. On le voit très bien dans le sport, dans la culture, où l’on ne sait plus qui fait quoi entre la ville, le Grand Lyon, le Conseil Général et la Région.
La conjoncture va nous imposer de revoir notre copie. En conscience.
La solution la plus simpliste est de demander toujours plus au contribuable, mais l’alarme a déjà sonné depuis longtemps.
On ne peut pas se battre pour l’amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens et en parallèle les ponctionner toujours et encore un peu plus.
Vous l’avez compris, les élus du Mouvement Démocrate s’opposeront fermement à l’augmentation de la fiscalité locale dans notre ville, déjà lourdement imposée.
Richard Morales